Roland Ries, maire de Strasbourg, a retiré hier la délégation « marchés publics » à son adjointe Chantal Augé, à la suite de la création par cette dernière d’un groupe local départemental Anticor. Anticor s’élève contre cette décision indigne qui porte atteinte à la liberté d’association et jette la suspiscion sur la gestion communale. Anticor procède donc à la dégradation de la note éthique du maire de Strasbourg de A- (éthique moyenne supérieure) à DDD (Déni de liberté d’expression, Déni de liberté d’association, Déni de démocratie locale).
Le 8 décembre dernier s’est tenu à Strasbourg un Conseil municipal d’une rare violence où des élus de la majorité comme de l’opposition ont critiqué pendant plus d’une heure le fait que Chantal Augé, adjointe en charge des marchés publics, crée un groupe local Anticor. Certains élus avaient alors qualifié la création d’un groupe local, qui relève uniquement de la vie associative et dont le débat n’a pas lieu d’être en conseil municipal, comme une « faute ».
Anticor, alors assimilée à une agence de notation, avait alerté sur les multiples atteintes à la liberté d’expression, d’opinion et d’association [1].
Depuis, il était acquis que Chantal Augé était en passe de perdre à ce titre ses délégations [2]. Il apparaît donc évident pour Anticor que la décision de M. Ries, s’inscrivant dans cette continuité, est une mesure de rétorsion, discriminatoire en raison de l’investissement citoyen de Chantal Augé au sein du groupe local d’Anticor Bas-Rhin. Ceci est confirmé par la décision du maire de confier cette délégation temporairement à M. Hermann qui avait été le plus virulent contre l’association, qu’il accusait de pouvoir ruiner des vies ou provoquer des décès (!), et contre Mme Augé (voir extraits vidéo).
Cette décision montre bien la crainte de certains élus de voir leur action contrôlée par une participation active des citoyens à la vie publique, comme le préconise Anticor car c’est dans ce contrôle que se trouve le fondement de la démocratie. C’est aussi une atteinte grave portée à la liberté d’association qui jette un voile de suspicion sur la gestion de la ville de Strasbourg. L’extrême-droite, malheureusement déjà bien portante, n’en demandait pas tant. La dégradation de la note, avec perspectives négatives, reflète l’inquiétude de l’association Anticor.
[1] Lire le communiqué de presse du 11 décembre
[2] Article des Dernières Nouvelles d’Alsace du 10 décembre : http://www.dna.fr/actualite/2011/12/10/une-adjointe-strasbourgeoise-creatrice-du-groupe-local-d-anticor-sur-la-sellette
La décision de M. Roland RIES est inquiétante, et … éloquente !!!- ajouter un commentaire est superfétatoire.
La décision de Roland Ries est inquiétante et violente je suis d’accord.
Mais comment peut-on être en charge des marché publics et créateur de la section locale d’Anticor ? C’est grossier non en terme de conflit d’intérêt.
Raisonnement ubuesque tant des membres de la majorité du conseil et du maire, que de l’opposition … Que je sache, toute personne, élue ou non , a le droit d’adhérer à une association qui ne défend pas des principes contraires à nos lois… et que notamment une élue peut, dans son engagement , militer contre la corruption dans nos instances politiques et publiques. Delà à prétendre qu’une telle adhésion est un acte de défiance envers les membres de la municipalité dont elle fait partie des élus…. on rentre dans un raisonnement plus qu’inquiétant, et certainement d’une illégalité totale au regard de nos lois et principes républicains…
En quoi y a-t-il conflit d’intérêts ? Ne peut-on pas être un(e) élu(e) responsable et d’autre part créer une antennne Anticor qui fonctionne sur l’ensemble du département ?
On est élu et citoyen ne pensez-vous pas ? D’autant plus que dans notre pays existent la liberté d’expression et la libberté d’association.
l’Equipe Anticor
Désolé, mais on peut soutenir qu’il y a un conflit d’intérêts si l’on s’en tient à la lettre la recommandation(*) du Conseil de l’Europe sur les codes de conduite pour les agents publics,
Certes, il s’agit d’un conflit non avéré mais toutefois le risque existe,
Il n’est pas nécessaire de vous rappeler que les commissions d’appels d’offres des collectivités locales ne donnent pas de simples avis mais prennent des décisions.d’attribution des contrats (**).
Des mesures de procédures peuvent elles garantir que le conflit ne puisse se matérialiser, ? Ce n’est pas certain.
Cette position peut paraître extrémiste et vous penserez sans doute que la participation à l’association est au contraire un gage d’impartialité et d’objectivité.
La difficulté est que la prévention du conflit d’intérêts a justement pour but que la ou les personnes en cause ne soient pas juges de cette impartialité et de cette objectivité.
D’une certaine façon c’est votre position extrême de prévention du conflit d’intérêts qui devrait vous conduire à éviter tout mélange des genres.
* : Conseil de l’Europe, Recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics, 11 mai 2000 :
« Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L’intérêt personnel de l’agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d’amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d’affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l’agent public est assujetti. »
[http://www.transparence-france.org/ewb_pages/l/le_conflit_d_interets.php]
** : Même si l’attribution dépend de l’exécutif.
Cas d’école :
Je suis créateur de la section locale de Strasbourg d’Anticor.
Je suis responsable des marchés publics.
Une attribution de marché X est jugée comme suspecte.
Quelle va être le degré de liberté de la section locale d’Anticor pour émettre son avis sur ce cas ? Les membres locaux vont-ils agir en toute indépendance et avec l’esprit critique qui convient.
Il y a risque de conflit.
Bien évidemment, les membres d’Anticor jugent en fonction des valeurs qu’ils défendent en priorité. C’est peut-être bien cela qui a inquiété le Maire de Strasbourg, pour préférer s’en séparer au niveau des marchés publics…
Bien évidemment, les membres d’Anticor jugent en fonction des valeurs qu’ils défendent en priorité.
Le problème est que justement dans un tel cas il n’est pas évident de savoir à quoi va être donnée la priorité.
On peut même imaginer un conflit inverse où l’activité au sein d’AntiCor nuise à l’activité publique.
C’est peut-être bien cela qui a inquiété le Maire de Strasbourg, pour préférer s’en séparer au niveau des marchés public
Pure insinuation.
Faute d’une explication autre et crédible, nous en sommes effectivement réduits à imaginer… Parce que la justification de cette éviction, donnée publiquement par le Maire de Strasbourg, que le fait que son son adjointe se serait abstenue sur le vote d’une délégation de service public qu’il proposait est nettement insuffisante, quand on sait que quelques mois plus tôt, un autre de ses adjoints s’était aussi abstenu sur un vote de la majorité sans qu’il n’y ait la moindre sanction par retrait de ses délégations.
Enfin, si l’on vous suit, les membres des associations de défense des contribuables ne devraient pas non plus pouvoir être conseillers municipaux ou adjoints, ou en délégation d’un domaine utilisant les finances publiques abondées par nos impôts (c’est à dire quasiment tous les domaines d’une action municipale). Mais nos lois précisent bien que les fonctions d’élus doivent être accessibles à tous les citoyens français, équitablement, sans aucune discrimination.
Le cas de conflit d’intérêt éventuel est évidemment un problème et sans doute, qu’il fut plus cohérent de déléguer la direction à un non-élu. Cela n’empêchant nullement l’adhésion d’élu auprès de l’association, bien évidemment.
Il est inutile de rappeler « la tentative raté de Bérégovoy à ce sujet».
Toutefois, la lutte contre la corruption est à ce point inexistante dans notre pays que c’est une association qui est obligé de jouer ce rôle. Il est stupéfiant que notre pays n’est pas d’organisme public indépendant de régulation de la corruption.
La non présence de cette régulation entraine un accès facilité à la malversation de la part de nos élus et certainement, mais cela n’engage que moi, que la situation de la France à l’heure actuelle n’est pas étranger à ce phénomène.
C’est une honte pour la mairie de Strasbourg qui en refusant toutes transparence dans sa gestion lève un doute sur capacité à fonctionner dans les lignes.
Bonjour,
merci pour votre commentaire. Juste une précision : il y d’autres départements où les responsables de groupes locaux d’Anticor sont des élus et où cela ne pose aucun problème. Il y a également des communes où des élus de la majorité sont membres d’Anticor (et même du Conseil d’administration) sans que cela ne pose problème à leur Maire…
Précision : Je suis tout à fait favorable à la démarche de votre association.
Ce qui je souhaitais souligner c’est que la participation d’élus à des postes importants de votre organisation peut desservir les objectifs qui sont les vôtres à défaut de règles pour traiter les cas de conflit d’intérêts potentiels…