La Convention contre la corruption, adoptée par l’assemblée générale de l’ONU, a établi de nouvelles normes et constitue une avancée considérable en matière de recouvrement des avoirs illicites envoyés à l’étranger. Elle est le résultat de 3 ans d’efforts de 129 pays pour agir contre la corruption au niveau mondial. Mais son succès exige une volonté politique et un engagement à faire le suivi de sa mise en œuvre.
La date du 9 décembre a été récemment adoptée comme journée internationale anti-corruption par l’ONU. Nous nous réjouissons de l’instauration de cette journée mondiale permettant de mettre en avant la lutte contre la corruption, poison de la démocratie, et de valoriser les moyens et remèdes possibles pour la contrer.
Cependant, la lutte anticorruption a besoin d’engagements concrets, pas uniquement de belles déclarations d’intention. N’est-il pas paradoxal que la France ait ratifié le projet de convention anticorruption de l’ONU dès 2000, qu’elle se trouve toujours en 2011 au peu enviable 25ème rang de l’indice de perception de la corruption de Transparency International, et que 72 % des français considèrent leurs politiciens corrompus ?
Ban Ki-moon, le Secrétaire général de l’ONU, a déclaré : « En cette Journée internationale de la lutte contre la corruption, engageons-nous à assumer notre responsabilité en prenant des mesures énergiques contre la corruption, en jetant l’opprobre sur ceux qui s’y livrent et en mettant en place une culture qui attache de la valeur aux comportements éthiques.»
Or qu’avons-nous vu dans notre pays, il y a 2 jours ? Par 197 voix contre 127, l’Assemblée nationale vient de rejeter la proposition de loi sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts. Discutée le jeudi 1er décembre dernier devant un hémicycle déserté par les députés de la majorité, le texte était présenté par le député EELV François de Rugy qui avait auditionné Anticor et nous avions présenté nos propositions. “ Que des élus puissent à ce point ignorer l’exigence de transparence et d’exemplarité qui s’exprime dans la population est proprement ahurissant. Oser nous objecter le “respect de la vie privée des élus” lorsqu’il ne s’agit que de rendre compte de l’utilisation de fonds publics qui nous sont confiés pour exercer un mandat, voilà qui en dit long sur le mélange des genres auxquels certains se résignent ” a ensuite déclaré ce dernier. Il est vrai que l’on a même entendu un député du Val d’Oise, Claude Bodin, s’opposer au vote de cette loi en déclarant : « Adopter ces textes, c’est présumer coupables les élus ». Pourtant quand ce député vote des lois prévoyant des sanctions pour tous les citoyens qui ne les respecteraient pas, est-ce qu’il présume coupables tous les français ?…
Bien que rejeté à l’Assemblée, le texte – pour lequel se sont prononcés les députés de gauche (certains députés centristes ne prenant pas part au vote) – sera prochainement déposé, dans les mêmes termes, par la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux au Sénat.
Dans un pays officiellement engagé avec l’ONU dans la lutte anticorruption au niveau mondial, la majorité des députés n’a donc pas encore compris qu’il est de leur propre intérêt, en France, d’être en adéquation avec les attentes de transparence et de probité tant attendues par les français.
Pour avoir osé dénoncer un notaire, j’ai eu ma vie changée mais aussi l’opportunité de dénoncer le réseau de corruption immobilière du Sud.
Voici les raisons pour que le dossier Yann PIAT ressorte.
Buzz prévu en début d’année 2012.
Si l’on considère qu’une majorité d’élus (es) font preuves de compétences et de probité dans l’exercice de leurs mandats (ce qui n’empêche nullement certains de faire de mauvais choix pour des projets ou autres….) et si certaines pratiques sont critiquables moralement,il n’en reste pas moins vrai pour autant que certains élus dévoient la bonne gouvernance citoyenne et la gestion publique financière par des pratiques délictueuses répréhensibles et condamnables au pénal.
Il ne se passe pas une semaine sans que l’actualité annonce la mise en cause d’élu dans telle ou telle affaire ou en dévoile certains aspects comme l’a fait récemment la « TRIBUNE DE GENÈVE »sur l’affaire GUERINI.
Que dire du rapport PERRUCHOT, premier rapport passé à la moulinette depuis trente ans paraît-il,sujet que connaît bien par ailleurs Jean Luc TOULY administrateur d’Anticor ?
Que dire de l’intervention,rare il est vrai,des procureurs publiée entre autres dans la « Gazette du Palais » : 08|12|2011.
Résolution de la Conférence nationale des procureurs de la République : pour un avis conforme du CSM.
126 procureurs français sur 165 ont signé l’appel de la Conférence nationale des Procureurs de la République pour «la restauration de l’image de leur fonction, gravement altérée par le soupçon de leur dépendance à l’égard du pouvoir exécutif ».
La résolution des procureurs prône un renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans leur nomination via un avis conforme. Les procureurs demandent également des moyens plus importants pour travailler, « l’exercice des missions des parquets n’ayant cessé de croître ». Une étude de la Commission européenne réalisée 2008 démontrait que le procureur français était en Europe investi des charges les plus lourdes, pour les moyens les plus faibles.
L’union syndicale des magistrats a très rapidement réagi, affirmant se réjouir de cette initiative qui conforte l’action menée, depuis 35 ans, en faveur d’un parquet indépendant et doté de moyens suffisants.
Que dire également de la réforme des CRC dont on peut douter du bien-fondé : Le 02/12/2011
Le SJF, syndicat majoritaire des magistrats des chambres régionales des comptes (CRC) a demandé vendredi, lors de son congrès annuel à Bordeaux, de “la cohérence” au gouvernement estimant que “si on veut faire une gestion publique rigoureuse il faut maintenir les effectifs” des CRC.
Les sénateurs de gauche ont déposé le 23 novembre un recours au Conseil constitutionnel contre une loi prévoyant notamment la suppression de certaines CRC. Une réponse est attendue d’ici un mois sur cette loi adoptée le 16 novembre.
“Il faut être cohérents. Si on veut faire de la gestion publique rigoureuse il faut au moins maintenir les effectifs des CRC, voire les augmenter”, a indiqué Jacques Merot, nouveau président élu pour deux ans à la tête du SJF.
“D’une réforme ambitieuse à l’origine n’est restée que la partie réorganisation avec la suppression de presque un tiers des CRC, six au minimum sur 23, et la réduction du portefeuille des comptes qu’elles examinent dans le cadre de leur mission de contrôle” des finances des collectivités, a-t-il dit.
Le SJF demande “a minima” que “les 40 postes de magistrats non pourvus”, sur 350, le soient, remarquant que “dans un Land allemand ils sont dix fois plus nombreux”.
Le SJF estime cependant qu’une “réforme est nécessaire”. “La responsabilité des ministres et élus locaux serait une bonne chose en mettant en place un dispositif qui fasse que seules les fautes lourdes soient sanctionnées”, a indiqué M. Merot regrettant que le Parlement ait supprimé cette partie du projet de loi.
“Les travaux communs entre la Cour des comptes et les CRC ne cessant de se développer, il faut aller dans cette direction sans que soient sacrifiées les CRC”, a-t-il encore estimé. M. Merot a donné l’exemple d’un “impact net et précis” des CRC avec les baisses de 20 à 25% en 15 ans obtenues lors de renégociations par les collectivités des contrats de délégation sur l’eau.
Alain Rousset, président de la région Aquitaine et de l’association des régions de France (ARF), invité du SJF, a estimé que “les CRC comme d’autres organismes publics, un peu sans discernement, subissent la RGPP” alors que selon lui “les politiques publiques ont besoin d’être mieux évaluées”.
Source : 2011 AFP.
La FRANCE est-elle une RÉPUBLIQUE bananière?
Merci pour cet article fort intéressant, et pas réjouissant.
Petit contribution vidéo de Sherpa sur le sujet : http://www.youtube.com/watch?v=c-90LOx-3E0
Qu’en pensez-vous ?
Pour avoir dénoncé les manipulations malpropres d’un avocat, j’ai été convoquée à diverses reprises à l’hôtel de police. Ce monsieur, pour lequel la déontologie semble être une notion éminemment relative, voulait que l’on me mette en garde à vue. Il avait eu connaissance d’un exposé rédigé par mes soins, (preuves à l’appui) relatant les difficultés auxquelles j’ai été confrontée et dont il est responsable. Toutess les pressions et intimidations que j’ai subies sont à elles seules un aveu de culpabilité dont je n’avais nul besoin. A suivre …
Il serait intéressant de connaître les députés qui ont voté contre ce projet ainsi que leur circonscription .
Ce refus ne fait que noircir malheureusement encore davantage le tableau de la corruption des élus !
et donc risque d’engager l’électeur dans des choix scabreux !
Il appartient au citoyen qui est aussi un électeur, d’interroger s’il le souhaite le député de sa circonscription quant à sa position sur tel ou tel sujet.
La crise de confiance qui s’aggrave entre les français et leurs élus préoccupe Anticor depuis sa création.
C’est parce que nous mettons haut les valeurs de notre démocratie représentative que nous souhaitons, à travers nos propositions et les actions citoyennes secouer les appareils et les mentalités, et cela concerne tout l’arc républicain. Nous souhaitons améliorer nos institutions, faire reculer l’abstention en réhabilitant l’action citoyenne qui est également celle des élus qui nous représentent.
C. Le Guernec, Présidente d’Anticor
La vidéo sur le point 2 du conseil municipal de Strasbourg est particulièrement intéressante et les débats qui ont surtout fait le procès d’Anticor sont très instructifs sur l’état d’esprit de nombres d’élus.A entendre certains,il n’y a qu’un pas pour interdire toutes les associations comme Transparence Internationale France ou autres,les associations de défenses des contribuables ou leurs unions qui ne se gênent pas pour critiquées taxes, impôts,et autres subventions abusives et même d’ester en justice.Pourquoi ne pas interdire les articles de presse et les commentaires de plus en nombreux souvent très virulents qui démontrent des faits,colère,méfiance et rejet du politique comme par exemple cet article parmi beaucoup d’autre:
Conflits d’intérêts à la sauce lyonnaise.
Par Slim Mazni , Paul Terra , Raphaël Ruffier-Fossoul. Posté le 09/11/2010 Enquête. Copinage, favoritisme, double-casquette… Lyon Capitale a dressé une liste – non exhaustive – des conflits et mélanges d’intérêts dans les milieux politico-économiques lyonnais.
En ce qui me concerne,soit à titre personnel ou sympathisant d’Anticor,j’adresse différents textes à la publication sur les sites internet et forums comme je l’ai fait pour divers articles et commentaires et certains passent d’autres sont modérés même si je reste sceptique quant à la modération de certains articles connus de tous par ailleurs et qui peut en modifier le sens.Toutefois,ce dimanche l’article d’Anticor sur le “9 décembre” et les commentaires ont été publiés sur le forum de la ville d’ANGLET mais le lundi matin,non seulement le texte n’a pas été expurgé,on pourrait se demander pourquoi d’ailleurs,mais il a été purement et simplement censuré et supprimé.Et pourtant le conseil municipal, contrairement aux années passées, est à majorité socialiste.Comprenne qui pourra.
Seul,dans mon coin je m’intéresse plus particulièrement à la gestion globale en régie directe des déchets,au recyclage et à la valorisation énergétique tout en étant très attentif aux marchés publics et autres procédures,mais je ne suis pas techniquement équipé et disponible en permanence pour créer et administrer un blog.Je ne peux que souhaiter la création de plus en plus nombreuse de groupes locaux d’Anticor!