Cantonales 2011

CHARTE ETHIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cette charte s’adresse aux candidats et aux élus des collectivités territoriales. Elle a pour objectif premier de faire en sorte qu’une collectivité territoriale s’engage à soutenir et appliquer les propositions d’Anticor y figurant. Dans ce premier cas, la majorité de cette collectivité locale sera en charge de présenter la charte au Conseil délibérant et de la faire voter par l’ensemble des élus la composant. Cette collectivité territoriale pourra alors recevoir le label Anticor, qui devra être confirmé chaque année. Si cela n’était pas possible, l’opposition, dans son ensemble, pourra signer la charte éthique des collectivités territoriales (C.E.C.T.), afin de la soutenir et de la promouvoir. Troisième possibilité : la C.E.C.T. peut de même être signée par l’un des groupes d’opposition. Enfin, il restera la solution, pour chaque élu le souhaitant, de signer personnellement la C.E.C.T.

La personne morale ou physique signataire s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions indiquées dans cette charte qui sont compatibles avec les lois actuelles. Pour les autres propositions, elle s’engage résolument à s’investir pour les faire aboutir en changeant la loi.

Cette charte est composée de 11 points classés en 3 parties :

  • Les engagements des élus
  • La démocratie locale et son contrôle
  • La gestion des finances publiques

Les modalités de signature de cette charte sont en toute fin de document.

Les signataires peuvent faire part publiquement de leur signature de cette Charte dans leurs communications, sauf avis contraire de l’association.  Ils ne peuvent pas utiliser le logo des signataires d’Anticor.

CHARTE ETHIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2011
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