Victoire éthique et juridique : Anticor peut être partie civile dans l'affaire Karachi dit le juge Renaud Van Ruymbeke

Notre association vient d’être déclarée recevable dans sa constitution de partie civile par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l’enquête liée à l’attentat de Karachi.

Il s’agit ici d’une prise de position forte du magistrat instructeur, alors que le parquet général le 10 janvier, devant la chambre de l’instruction, s’était opposé à l’élargissement de sa saisine à des faits de corruption et d’abus de biens sociaux. La décision de la cour d’appel devrait être rendue le 31 janvier.

Le ministère public avait notamment argué de problèmes de prescription, quant à la corruption d’officiels pakistanais en marge de la vente en 1994 de sous-marins Agosta.

Dans son ordonnance, le juge conteste cette position : « il est impossible d’affirmer, à ce stade des investigations, que les faits qualifiés de corruption sont prescrits, dès lors que le détail des opérations enregistrées sur les comptes destinataires est inconnu ».

Pour le magistrat, le point de départ de la prescription est « reporté le jour où le délit est apparu et a pu être constaté ». Ce n’est que le 28 octobre 2008, selon le magistrat, qu’un document a fait état de cette corruption d’agents étrangers, pour l’essentiel pakistanais.

Les abus de biens sociaux, correspondent quant à eux à ces fameuses rétro commissions, ayant transité par un second réseau, imposé par le camp Balladur, « susceptibles d’avoir profité à des partis politiques, des campagnes électorales, voire des élus », note le juge.
Or, Anticor entend réhabiliter l’éthique en politique. Donc, conclut le magistrat, « ces faits correspondent précisément à l’objet et l’activité de l’association ». Celle-ci, selon l’ordonnance, « apparaît ainsi subir un préjudice personnel et direct lié aux éventuelles rétro commissions ».

 Pour en savoir plus

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/12/karachi-l-association-anticor-peut-etre-partie-civile-dit-le-juge-van-ruymbeke_1464719_3224.html

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