Réponse EELV – Cécile Duflot

Madame, Monsieur,
C’est avec grand plaisir que je signe la Charte éthique pour les régionales proposée par Anticor. Les écologistes ont, dès leur origine, essayé de faire preuve de la plus grande éthique dans la vie politique. Dès leur origine les Verts ont ainsi refusé le financement de leur parti par des dons d’entreprises. L’action de militants Verts a parfois été essentielle dans le démantèlement de réseau de corruption. En la matière, beaucoup reste à faire pour que la France atteigne un niveau d’éthique acceptable. Je souscris sans réserve à la majorité des points proposés par la charte. Toutefois j’attire votre attention au point neuf, sur le caractère perpétuel et automatique de l’inéligibilité. Par principe, nous réprouvons les peines perpétuelles, quelles qu’elles soient, étant fermement attachés au principe de réinsertion et de réhabilitation. Un individu ne peut rester enfermer par son passé indéfiniment. Toutefois, au sein d’Europe Ecologie nous sommes opposés à soutenir politiquement et à inclure sur nos listes des personnes qui auraient commis dans leurs fonctions d’élus des actes lourdement réprouvés sur le plan de l’éthique et de la morale. Nous souhaitons également rappeler le droit des citoyens à faire appel de leurs condamnations, avant qu’elles soient considérées comme définitives. De plus, la souveraineté des juges, protecteurs des droits et libertés des citoyens doit rester total. Seuls des juges peuvent prononcer des peines complémentaires comme la suppression des droits civiques. Même si nous regrettons, pour notre part, leur timidité à les prononcer concernant les affaires politico financières. L’éthique en politique doit s’accompagner d’un attachement profond aux libertés individuelles. Mais pour qu’un juge soit réellement souverain, il faut qu’il soit indépendant. C’est pourquoi, nous sommes extrêmement inquiets face au projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale. En plus de modifier les règles concernant la prescription (ce qui enterrerait nombre d’affaires de corruption), la suppression du juge de l’instruction en faveur d’un parquet de plus en plus caporalisé est très inquiétante pour tous les défenseurs de la justice. Le parquet dans le passé a déjà eu tendance à être un frein à de nombreuses enquêtes. L’activité, de plus en plus faible du pôle financier, la dépénalisation du droit des affaires, la forte baisse du taux d’élucidation des délits financiers sont d’autres signaux très inquiétants. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Cécile Duflot
Europe Ecologie

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