Régionales 2010

CHARTE ÉTHIQUE POUR LES RÉGIONALES DE MARS 2010
Charte Ethique Régionales 2010
Charte Ethique Régionales 2010
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Détails

 

Cette charte s’adresse aux candidats et aux élus des collectivités régionales. Elle a pour objectif premier de faire en sorte qu’une collectivité régionale s’engage à soutenir et appliquer les 10 propositions d’Anticor. Dans ce premier cas, la majorité de cette collectivité régionale sera en charge de présenter la charte au Conseil Régional et de la faire voter par l’ensemble des élus la composant. Si cela n’était pas possible, l’opposition, dans son ensemble, pourra signer la charte éthique des collectivités régionales. Troisième possibilité : la Charte peut être signée par l’un des groupes d’opposition. Enfin, si tous ces scénarii échouent, il restera la solution, pour chaque élu, de signer personnellement la Charte.

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