Deux députés jouent la transparence

Vous trouverez ci-dessous deux documents, l’un du député Jean-Jacques Urvoas, l’autre du député René Dosière qui ont décidé de jouer la transparence en ce qui concerne leurs indemnités parlementaires (“indemnité représentative de frais de mandat” dit IRFM). Anticor se félicite de cette initiative et encourage tous les députés et tous les sénateurs à faire de même.

1 – Comment je dépense mes indemnités de député (Jean-Jacques Urvoas député PS)
Depuis quelques semaines, la presse, des hebdomadaires aux quotidiens, s’intéresse aux finances des parlementaires. Évidemment, il faut chercher la source de cette inspiration dans le scandale des notes de frais qui défraie la chronique du parlement britannique.
Je veux alors apporter ma pierre à la transparence nécessaire. Comme tous les députés, je reçois une “indemnité représentative de frais de mandat” qui s’élève depuis le 1er octobre 2008 à 6 329 euros brut. Elle est distincte de mon indemnité salariale (5 219,17 euros brut) et d’une autre enveloppe destinée à rémunérer mes collaborateurs (9 021 euros brut).
Cette “IRFM” versée sur un compte à part (à La Poste en l’occurrence) a vocation à couvrir toutes les dépenses occasionnées par l’exercice de mon mandat. Je rappelle que, partisan du non cumul, j’ai choisi de me consacrer pleinement à cette fonction.
Depuis le début de l’année, voici mes dépenses en moyenne mensuelle:
- 460,43 euros de prélèvement “CSG”
- 30,70 euros de prélèvement “RDS”
- 343 euros que je verse comme participation au fonctionnement du groupe socialiste
- 950 euros que je rembourse à l’Assemblée qui m’a consenti un “prêt d’honneur” pour acheter ma permanence à Quimper
- 1 950 euros de remboursement d’un autre emprunt contracté sur 10 ans pour l’achat de ma permanence
- 37,25 euros d’assurance sur ces deux prêts.
Cela représente donc un premier sous-total de 3 772,32 euros chaque mois.
Dès lors, il ne reste plus sur l’ensemble de l’enveloppe “IRFM” que 2 556,68 euros de disponible.
Je les consacre:
- pour 350 euros par mois à divers abonnements
- pour 190 euros à régler ma facture EDF
- pour 200 euros à rémunérer le syndic de la copropriété dans laquelle se trouve ma permanence
- pour 200 euros à du petit matériel de bureau et divers travaux d’entretien des locaux
- pour 327 euros à divers fournitures liées aux installations informatiques de mes 3 collaborateurs qui travaillent à Quimper
- pour 275 euros à la location des chambres d’hôtel au sein de l’Assemblée où je dors 3 nuits par semaine puisque j’arrive à Paris le lundi en fin d’après midi et que j’en pars le jeudi dans la journée
- pour 300 euros à mes repas au sein de l’Assemblée mais aussi pour des déjeuners dans ma circonscription
- pour 100 euros à des dépenses de parking notamment à l’aéroport de Brest (à Quimper, pour quelques mois encore le parking de l’aéroport est gratuit !)
- pour 230 euros à des factures liées à l’entretien et à l’utilisation de ma voiture, à des frais de pressing ou de dépenses d’habillement, pour la location de l’hébergement de mon blog, voire pour l’achat de gerbes pour les commémorations patriotiques.
Il reste donc en moyenne sur les 6 derniers mois 384 euros de solde. Naturellement, je les utilise pour des dépenses ponctuelles comme l’impression de mes cartes de vœux (en moyenne en 2008 et 2009 1.150 euros), l’organisation de conférences publiques (location de salles, impression des invitations comme la dernière avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté venu à Quimper présenter son premier rapport, une seconde est en préparation avec le président de la CNIL). Son coût fut de 2 058 euros. Ou encore en liaison avec Bernard Poignant maire de Quimper, l’organisation annuelle d’une “fête de la République” chaque année le 21 septembre (coût l’an passé 2 100 euros).
Pour compléter, je rajoute que les dépenses de téléphone (5 lignes) ou de courriers sont assumées par l’Assemblée du moment qu’ils sont de “nature parlementaire”. Et que je bénéficie de 40 allers-retours par an Quimper/Paris sur Air France.

2 – Comment je dépense mon enveloppe de frais parlementaires (René Dosiere député PS)

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Le député n’est plus, comme sous la IIIème République, un homme solitaire.

A l’Assemblée il fait partie d’un groupe politique dont l’importance vient d’être reconnue par la Constitution. Ce groupe lui apporte une aide concernant le travail législatif : prise de parole, documentation, préparation de textes etc… Le financement du groupe a deux origines : une participation de l’Assemblée et la cotisation des membres du groupe.

Dans sa circonscription, le député est à la tête d’une petite entreprise de service public, comportant un local (ouvert au public) et une équipe de salariés (4 pour ce qui me concerne). A cette équipe salariée, s’ajoutent de multiples soutiens bénévoles effectués par des militant(e)s partageant mes convictions, et en particulier celui de mon suppléant Jean Michel Wattier.

Le financement de cette « petite entreprise » est assuré par l’Assemblée nationale de deux manières !

Pour faire face aux rémunérations des collaborateurs du député – et exclusivement à cet usage – un crédit de 9 021 euros mensuels. Les collaborateurs sont donc les salariés du député et non de l’Assemblée.
En outre, chaque député perçoit mensuellement une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
Son montant est plafonné : 6329 euros brut, dont il faut déduire la CSG et le CRDS soit une somme de 5838 euros net. Le montant net de cette indemnité n’a pas varié depuis 1997. Il évolue seulement comme le traitement indiciaire des fonctionnaires, c’est-à-dire environ 1% par an. J’ai pu calculer qu’en dix ans (1997-2007) le pouvoir d’achat de cette indemnité a diminué de 6,2%. En effet en 1997, sa valeur exprimée en euros valeur 2007 correspondait à 6174 euros et en 2007 elle s’élevait à 5790 euros).
Cette indemnité est versée sur un compte différent de celui de l’indemnité parlementaire et dont j’ai seul l’usage. Cette indemnité de frais n’est soumise à aucun contrôle externe ni à l’impôt, comme c’est la règle en matière de frais.
Le système de remboursement des députés anglais était différent : n’étant pas forfaitisé, il évoluait au rythme du coût de la vie et il n’était pas plafonné (semble-t-il).
Soucieux d’une plus grande transparence dans la gestion des fonds publics, il m’a paru souhaitable de fournir le détail des dépenses effectuées, en 2008, avec cette IRFM. Il s’agit d’une moyenne mensuelle.

1 . Frais liés au local de circonscription

Location 804
Personnel de service 150
Electricité-Chauffage 130
Assurance 36
Entretien courant 190
Location du photocopieur 165
Fournitures de bureau 150
Frais postaux 90

Sous total 1 1 715

2. Frais liés à l’activité parlementaire

Rémunération des collaborateurs 720
(en sus du crédit collaborateur)
Hébergement à Paris (hôtel) 300
Restauration 880
Frais de déplacements 843
Surcoût habillement 200
Surcoût coiffeur 21
Documentation 200
Presse-médias 150
Cartes de vœux 23
Compte rendus de mandat 350
Contributions diverses 80

Sous total 2 3 767

Total 1 + 2 5 482
Il reste donc un disponible de 356 euros qui n’est que provisoire. En effet, le montant de ma participation au fonctionnement du groupe socialiste auquel je suis affilié n’étant pas déterminé précisément (175 ou 325 euros) ce disponible constitue en réalité une provision qui me permettra de verser cette participation lorsqu’elle sera fixée.

Quelques commentaires
Location d’un local
A Laon, je loue depuis 1997 un local de 4 pièces avec un bail professionnel.
En francs constants, le prix de location a augmenté de + 6,7% (à comparer à la baisse de 6,2% du pouvoir d’achat de l’IRFM). Ce local a été meublé par mes soins. Une femme de ménage effectue deux heures de nettoyage et d’entretien par semaine. Les dépenses d’entretien courant concernent, en 2008, la réfection des plafonds, l’achat de mobilier (aspirateur, fauteuils) et les petites réparations électriques.

Le local de circonscription situé à Laon, comprend 4 pièces sur deux niveaux. Un ascenseur le rend accessible aux personnes à mobilité réduite.

Frais postaux
D’une manière générale le courrier est adressé via l’Assemblée nationale, bénéficiant de la franchise parlementaire.
Toutefois, pour certains courriers urgents, ou des envois spécifiques (colissimo) j’achète directement les timbres. Ce poste comporte également la location de la boîte postale.

Rémunération des collaborateurs.
Le crédit spécifique consacré à cette rémunération étant insuffisant pour assurer un salaire correct, je prélève un crédit complémentaire sur l’IRFM. Ce poste comporte, également, les remboursements des frais de déplacements de mes collaborateurs.

Les collaborateurs de René DOSIERE :
Vincent PAQUET, 39 ans, licencié en sociologie ; Chérif LAHOUALI, 28 ans, titulaire d’un master2 « administration territoriale et développement local » ;
Michèle MARY, 45 ans, DEA de droit public ; Annick LUDWIG, 45 ans BEP agent administratif

Frais de déplacement.
Chaque député dispose d’une carte de circulation sur le réseau SNCF. De ce fait, pour me rendre à Paris, j’utilise souvent le train. De même lorsqu’il s’agit d’aller faire une conférence ou d’animer une réunion politique dans l’hexagone. Cependant, il m’arrive d’utiliser ma voiture.
Depuis longtemps j’ai fait le choix d’un véhicule de petite cylindrée, tant pour des motifs écologiques, que par souci de rompre avec l’image que donnent les véhicules officiels, généralement de forte puissance. J’utilise une Nissan-micra, 3 portes.
En 2008, j’ai parcouru 23 129 kms, pour l’essentiel, à l’intérieur de la circonscription. Pour en estimer le coût, j’ai utilisé le barème officiel des impôts auquel j’ai ajouté le coût de l’assurance.

Dépenses d’hébergement.
A Paris je ne dispose ni ne loue un logement. Je loge donc à l’hôtel, le plus souvent à la résidence Saint Dominique, propriété de l’Assemblée (50 chambres) et, en cas d’impossibilité, dans un hôtel proche de l’Assemblée. Je dors, au minimum, deux nuits par semaine à Paris. Le prix d’une nuit d’hôtel est réduit à 30 euros, compte tenu d’une participation financière de l’Assemblée.

Les dépenses de restauration varient suivant le nombre de personnes invitées, tant à Paris qu’en circonscription. Ces personnes ne comprendraient pas qu’invitées par le député elles aient à payer leur repas, sachant qu’il dispose d’une IRFM. Lorsque je dîne seul à Paris, je fréquente régulièrement la cafétéria du personnel.

Le surcoût-habillement, correspond aux seules dépenses d’habillement rendues nécessaires par les obligations du député. A l’Assemblée une tenue correcte est toujours exigée (le costume est obligatoire pour pénétrer dans l’hémicycle). D’une manière générale le député doit, par une tenue correcte, (mais dénuée de luxe et d’ostentation) montrer la dignité de sa fonction. Cette exigence a un coût indiqué dans ces dépenses. Bien entendu, les autres dépenses d’habillement linge de corps, tenues décontractées et de vacances, pulls etc… ne figurent pas dans cette somme, pas plus que les dépenses de pressing.
J’ai tenu à faire apparaître un surcoût coiffure, car le député – doit toujours être en mesure d’offrir le meilleur visage quand il passe à la télévision, ou qu’il parle dans l’hémicycle. Le prix indiqué (celui du salon de coiffure de l’Assemblée) est supérieur à ceux pratiqués par les salons de coiffure que je fréquente dans ma circonscription.

Les dépenses de documentations correspondent aux achats de livres dont la plupart sont suscités par les centres d’intérêt de mon activité parlementaire. Outre les ouvrages politiques et économiques, il s’agit d’ouvrages spécialisés, souvent coûteux, consacrés aux finances locales et à la gestion des collectivités, à l’outre mer, au Québec (je suis vice président du groupe d’amitié France Québec).
Y figurent également des ouvrages d’histoire, spécialement d’histoire parlementaire et politique.
Par ailleurs je suis un utilisateur régulier de la bibliothèque de l’Assemblée.

Les achats de presse, locale et nationale, ne comprennent pas le coût du journal local livré à domicile, non plus que le coût du « Monde » que je lis depuis 1958 – y compris lors de mon service de coopération au Québec –. Dans ces conditions, son achat ne saurait être considéré comme une dépense professionnelle.

Carte de voeux
Depuis plusieurs années j’ai choisi la sobriété – et l’économie – pour les cartes de vœux (5 500 envois). Le prix de revient de l’impression s’élève à 0 ,05 euros par carte.

Compte-rendus de mandat
Rendre compte, régulièrement, aux citoyens de mon activité parlementaire est une exigence démocratique. J’adresse donc, plusieurs fois par an, des extraits de mes principales interventions reproduites au Journal Officiel des débats de l’Assemblée afin de poursuivre le dialogue avec les électeurs de la circonscription. Cette façon de faire connaître le travail parlementaire est particulièrement économe puisque le prix de revient est de 0,09 euro la feuille. En 2007, j’ai procédé à 52 300 envois et en 2008 à 35 900. Compte tenu de la périodicité variable, le chiffre indiqué correspond à une moyenne sur ces deux dernières années. Chaque mois, je tiens personnellement des permanences dans diverses communes de la circonscription (14 au total) et ponctuellement des réunions de compte rendu de mandat.

Contributions diverses
Ce poste recouvre les contributions à des associations : adhésion, ou (et) participation financière, ainsi que le coût des coupes offertes aux associations qui les sollicitent.
Il ne comprend pas les aides financières bénéficiant d’une déduction fiscale. Ce poste est assez faible, car je suis soucieux de ne pas donner le sentiment que les députés disposent de crédits illimités et qu’ils peuvent distribuer de l’argent. Ainsi, j’ai toujours refusé de financer des courses sportives de quelque nature ; dans les nombreux cafés que je fréquente, je ne paie jamais de « tournées générales » – à l’exception des quelques amis clients habituels (il s’agit dans ce cas de dépenses personnelles) -. J’ajoute qu’en campagne électorale, je n’ai jamais eu recours à tous les gadgets (tee-shirts, crayons, etc…) dont l’usage, au demeurant coûteux, dévalorise de mon point de vue, la vie politique qui doit demeurer une activité sérieuse.

Autres dépenses
Aucune dépense de téléphone ne figure, car chaque député dispose, en outre, d’un forfait annuel de 6610 euros (les factures sont payées par un gestionnaire agréé par l’Assemblée). En 2008, malgré une activité soutenue, j’ai pris soin de limiter cette dépense. A ce titre j’ai utilisé 4988 euros, soit pour l’Assemblée une économie de 1622 euros.

Pour les déplacements dans Paris, l’Assemblée rembourse les frais de taxi des députés dans la limite d’un plafond annuel de 2750 euros. En ce qui me concerne, en 2008, j’ai demandé le remboursement de 328 euros. J’utilise plus fréquemment métro et bus, disposant d’une carte libre circulation.

En guise de conclusion
L’exercice d’un mandat parlementaire occasionne des frais importants et divers qui justifient l’existence d’une IRFM. Tout comme l’indemnité parlementaire, elle permet à des députés sans fortune personnelle ou familiale (ce qui est mon cas) d’exercer leur mandat dans des conditions matérielles satisfaisantes. Le détail des dépenses permet de constater que ces sommes ne sont pas excessives. Pour autant, il appartient à chacun de faire un choix dans ses dépenses. Pour ma part, la rémunération de mes collaborateurs passe avant le financement électoral de manifestations sportives. A chacun ses choix.

Pour vérifier que l’élu ne s’enrichit pas durant son mandat, il existe une législation concernant le patrimoine, dont la déclaration est obligatoire en début et en fin de mandat.
Malheureusement cette législation est incomplète et, dans les faits, inutile.
J’ai proposé, en vain, jusqu’à présent, une modification de cette législation pour la rendre réellement opérationnelle. Quoiqu’il en soit, en 2007, j’ai rendu publique ma déclaration de patrimoine sur mon blog où l’on peut la consulter.

Frais de fonctionnement de René DOSIÉRE, député
(en moyenne mensuelle 2008)

€ %

Location et entretien du local 1310 23
Hébergement-Restauration 1180 20
Déplacements 843 14
Frais divers liés au mandat 674 12
Complément de rémunération
des collaborateurs 720 12
Fournitures administratives
et frais postaux 405 7
Compte rendus de mandat 350 6
Provision (participation au groupe) 356 6
_____ ______

5838 100